Mentions Légales
Application Mobile iOS & Android — Panneau d'Administration SaaS · Version 1.0 — Mai 2025
1 — Éditeur de l'application
L'application mobile Laverie Leader (iOS et Android) ainsi que le panneau d'administration SaaS sont édités par :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | LAVERIE LEADER |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| Capital social | 1 000 000 FCFA (Francs CFA) |
| Siège social | Bamako, Quartier Sébenikoro, RN26 Route de Kangaba, Mali |
| Téléphone | +223 90 80 50 50 |
| N° RCCM | MA.BKO.2026-B1653 du 19/02/2026 |
| NINA | 426900104010012F0001Y |
| Site web | www.laverieleader.com / www.laverieleader.ml |
| Email contact | contact@laverieleader.com |
| Directeur de publication | [Nom à compléter] |
2 — Hébergement & Infrastructure technique
| Service | Détail |
|---|---|
| Hébergeur | Google LLC — Firebase / Google Cloud Platform |
| Adresse | 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, États-Unis |
| Région données | Europe (eur3) — Belgique & Pays-Bas |
| Services | Firebase Auth, Firestore, Cloud Functions, Storage, FCM |
| SMS / OTP | Twilio Inc. ou Vonage API Platform |
| Paiement mobile | Orange Money Mali — Moov Money Mali |
3 — Données personnelles collectées
- Numéro de téléphone mobile (authentification OTP +223)
- Nom et prénom (facultatif)
- Historique des commandes et préférences
- Référence de transaction Mobile Money (jamais les identifiants bancaires)
- Données de géolocalisation (uniquement si activée)
- Identifiant de l'appareil mobile (FCM)
- Journaux de connexion (12 mois)
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 3 ans après clôture |
| Compte inactif | Suppression après 24 mois d'inactivité |
| Historique commandes | 5 ans (obligation légale) |
| Données de paiement | 5 ans (obligation légale) |
| Journaux de connexion | 12 mois glissants |
| Codes OTP | Expiration à 10 minutes |
4 — Droits des utilisateurs
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte
- Droit à la portabilité : recevoir vos données en format lisible
- Droit d'opposition : vous opposer aux traitements commerciaux
- Droit de retrait du consentement : à tout moment
5 — Sécurité des données
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3)
- Chiffrement des données stockées (AES-256) via Firebase
- Authentification OTP SMS obligatoire à chaque connexion
- Accès aux données limité au personnel autorisé
- Journaux d'accès et d'audit activés
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
- Aucune donnée bancaire ou identifiant Mobile Money stocké
6 — Paiements
| Mode | Détail |
|---|---|
| Espèces | Paiement direct en laverie, sans frais |
| Orange Money | Orange Mali SA — Bamako, Mali |
| Moov Money | Moov Africa Mali — Bamako, Mali |
| Devise | Franc CFA (XOF) — BCEAO |
| Minimum | 500 FCFA (arrondi au multiple de 25 FCFA sup.) |
7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Laverie Leader — logo, marque, design, code source, contenus — sont la propriété exclusive de la société LAVERIE LEADER, SARL au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM de Bamako sous le numéro MA.BKO.2026-B1653. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8 — Cookies et traceurs
L'application mobile n'utilise pas de cookies. Le panneau d'administration web peut utiliser des cookies de session strictement nécessaires qui :
- Ne contiennent aucune donnée personnelle en clair
- Expirent automatiquement après 8 heures d'inactivité
- Ne sont jamais partagés avec des régies publicitaires
9 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de Laverie Leader ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire du service pour maintenance
- Dysfonctionnements liés à la connectivité réseau (3G/4G Mali)
- Indisponibilité des services tiers (Firebase, Orange Money, Moov Money)
- Événements de force majeure
- Usage frauduleux par un tiers non autorisé
10 — Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République du Mali. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents de Bamako seront seuls compétents.
11 — Mise à jour
Laverie Leader se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application.